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CGV / CGU
Conditions générales de vente (CGV) et Conditions générales d'utilisation (CGU)
1 Objet des CGV
2. Acceptation des Conditions
3. Services Proposés
4. Prise de Rendez-Vous
5. Tarifs et Paiement
6. Responsabilités
7. Protection des Données
8. Propriété Intellectuelle
1.8 Modification des CGV
10. Loi Applicable et Litiges

1 Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site instan ainsi que les conditions de vente des services de prise de rendez-vous en ligne et de prestations de soins médicaux et dentaires fournis par nos centres de santé.

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter.

3. Services Proposés

Le site permet aux patients de :

  • Prendre rendez-vous en ligne avec des professionnels de santé.
  • Accéder à des informations sur les prestations offertes.
  • Obtenir des devis pour certaines prestations.

4. Prise de Rendez-Vous

  • La prise de rendez-vous se fait via le module Doctolib intégré.
  • L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes.
  • En cas d’annulation ou de modification, il est recommandé de prévenir le centre concerné dans les délais requis.

5. Tarifs et Paiement

  • Les tarifs des consultations et soins sont affichés à titre indicatif.
  • Certains actes peuvent faire l’objet d’un devis préalable.
  • Le règlement s’effectue directement au centre de santé selon les modes de paiement acceptés.

6. Responsabilités

  • Le site agit en tant qu’intermédiaire entre les patients et les professionnels de santé.
  • Il ne saurait être tenu responsable des actes médicaux réalisés.
  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et accès.

7. Protection des Données

  • Les données personnelles des utilisateurs sont collectées dans le respect du RGPD.
  • Elles ne sont utilisées que pour la gestion des rendez-vous et la relation patient-centre de santé.
  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

1.8 Modification des CGV

Instan santé se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.